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Legs et donations

Le Legs : un geste de partage, au-delà de votre existence

Le legs est un moyen sûr et simple de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens mobiliers et immobiliers ; les biens légués sont exonérés de droit de succession et, à tout moment, il vous est possible, de modifier ou d’annuler votre testament, quelle que soit sa forme.

Choisir de soutenir l’ICP en lui léguant une partie de votre patrimoine, c’est affirmer vos convictions profondes en faveur d’une présence chrétienne dans un monde universitaire ; c’est exprimer votre implication dans la formation des générations futures.

L’assurance-vie : un engagement solidaire à long terme

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer ou de valoriser un capital et de le transmettre dans un cadre fiscal attractif. Ce contrat doit être conservé au moins 8 ans pour bénéficier des exonérations fiscales sur les plus-values (plusieurs formules peuvent vous être proposées). Vous pouvez désigner l’ICP comme bénéficiaire de votre contrat pour partie ou en totalité ; c’est un geste simple qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.

La donation : un acte de générosité immédiate

La donation est un acte notarié, immédiat et irrévocable, qui permet de transmettre de son vivant tout type de biens mobiliers et immobiliers. Pour un bien immobilier, vous pouvez choisir entre la donation en pleine propriété ou la donation en nue-propriété, qui vous permettra de conserver l’usufruit de votre bien tout au long de votre vie, ou opter pour la donation temporaire d’usufruit (DTU) : vous conservez la nue-propriété du bien pour une durée déterminée à l’avance, mais c’est votre héritier qui perçoit les revenus qui y sont liés.

En savoir plus

Si vous souhaitez recevoir, en toute confidentialité et sans engagement de votre part, la brochure legs de l’ICP «  De génération en génération, transmettre l’espérance », n’hésitez pas à en formuler la demande.

 

Histoire de testateurs

L’ICP exprime toute sa reconnaissance aux nombreux testateurs qui ont souhaité lui donner les moyens de financer des projets de développement indispensables à la poursuite de sa mission à travers le temps.

Ainsi la famille de Fels dont la générosité a permis la création de la bibliothèque universitaire de l’ICP qui porte aujourd’hui leur nom ; ou encore madame Jean de Vernon, ancienne étudiante de l’ICP, dont la succession a permis la création de bourses d’enseignants-chercheurs et l’aménagement d’une bibliothèque spécifiquement consacrées aux études bibliques œcuméniques  et du monde byzantin.

Quelques questions fréquentes sur le legs…

Comment organiser ma succession ? Vous devez définir le type de legs que vous souhaitez consentir (legs universel, à titre universel ou particulier) ; vous choisissez la forme de testament la plus adaptée (testament olographe, authentique, mystique) et rédigez vous-même vos volontés. Pour éviter toute erreur ou omission, nous vous conseillons de vous faire accompagner dans vos démarches.

Que puis-je léguer à l’ICP ?
Vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine ou simplement une partie de celui-ci, cela dépend de votre situation familiale ; il peut s’agir de biens immobiliers (appartement, maison, terrain…) ou des biens mobiliers (actions, œuvres d’art, droits d’auteur...).

Quelles sont mes garanties d’utilisation de mon legs ?
Les comptes de l’ICP sont contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes : la part legs, donations et assurances-vie est clairement indiquée. Par ailleurs, l’ICP se fait un devoir de respecter scrupuleusement les volontés exprimées de ses testateurs.

Rejoignez la grande famille des donateurs de l’ICP

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