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Fiscalité du don

L’ICP est un Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG), association reconnue d’utilité publique. A ce titre, vous bénéficiez d’avantages fiscaux significatifs en lui adressant votre don.

Particuliers

66% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (Article 200 du C.G.I.).
75% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur la fortune (ISF) dans la limite de 50 000 euros par an.

Entreprises

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le don est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Art 238 bis du C.G.I.).