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Fiscalité du don

L’ICP est un Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG), association reconnue d’utilité publique. A ce titre, vous bénéficiez d’avantages fiscaux significatifs en lui adressant votre don.

Particuliers

66% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (Article 200 du C.G.I.).
75% du montant de votre don est déductible de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dans la limite de 50 000 euros par an.

grille équivalence de dons

 

Entreprises

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le don est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Lorsque le montant des dons dépasse cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes (Art 238 bis du C.G.I.).