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Taxe d’apprentissage – Nouvelles modalités 2023

La taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont assujetties toutes les entreprises d’au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elle permet à l’ICP de répondre aux besoins de professionnalisation et de personnalisation des parcours de formation de ses étudiants.

En 2023, les modalités de calcul, de collecte et de redistribution de la taxe d’apprentissage évoluent.

Elles visent à simplifier les démarches des entreprises.

On vous explique tout !

De quelles évolutions parle-t-on ?

Cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’opèrera en 3 étapes :

1- Mode de calcul : désormais, on ne parle plus des 13%. Le solde de la taxe correspond à un taux de 0.09% de la masse salariale brute annuelle.

2- Collecte de l’impôt : la taxe d’apprentissage est dorénavant collectée directement par l’Urssaf. Elle sera prélevée après la DSN du mois d’avril. Les fonds seront ensuite transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera aux établissements bénéficiaires, en juillet et septembre 2023.

3- Répartition et affectation : plus de chèque ou de virement à effectuer ! Il vous faudra vous connecter à la plateforme en ligne SolTéa pour flécher votre taxe vers l’ICP.

Quel calendrier d’actions 2023 pour les entreprises ?

• Avril 2023 : Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• 5 ou 15 mai 2023 : Prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf en une fois, suite à la DSN du mois précédent
• dès le 25 mai : Ouverture de la plateforme SolTéa. Les entreprises s’inscrivent et se connectent sur le service disponible sur net.entreprises.fr pour générer leurs codes d’accès à la plateforme SolTéa, en utilisant leur numéro de SIRET
• du 25 mai au 7 septembre : Les entreprises se connectent à SolTéa pour choisir l’ICP comme bénéficiaire du solde de leur taxe d’apprentissage

Comment identifier l’ICP et ses formations sur SolTéa ?

1. En vous connectant, dès le 25 mai 2023, à  www.soltea.gouv.fr > Espace « Entreprise assujettie »
2. A l’aide des informations suivantes :

NOM : Institut Catholique de Paris

CODE UAI : 0753541S

SIRET : 784 280 737 00015

Pourquoi verser le solde de votre taxe d’apprentissage (0.09% de la masse salariale annuelle brute) à l’ICP en 2023 ?

En choisissant de verser l’intégralité du solde de votre taxe d’apprentissage à l’ICP, vous faites de cette obligation fiscale un investissement réel pour votre entreprise et un soutien concret en faveur des jeunes générations :

• Vous nous permettez de poursuivre notre transformation numérique pour offrir à nos étudiants les meilleurs outils d’un campus connecté
• Vous investissez aujourd’hui pour le développement de nos cursus professionnalisants afin d’accueillir demain dans vos équipes des collaborateurs formés aux plus près de vos besoins
• Vous participez à notre politique d’accessibilité, et au déploiement de ses dispositifs innovants d’inclusion sociale et académique, au cœur des actions de l’ICP